Article premier

Il est formé entre les anciens élèves diplômés de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Paris I, une association amicale régulièrement déclarée, régie par les dispositions de la loi du Ier juillet 1901 et par les présents Statuts.

Cette Association a pour dénomination :

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L’INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS 1.

Son siège est fixé à Paris (5^ème), 21, rue Broca ; il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville sur simple décision du Comité Directeur.

Article second

Cette Association a pour but :

1) d’établir entre tous ses membres des relations amicales et des liens de solidarité ;

2) d’utiliser ces relations dans un but d’intérêt général et au profit des associés, notamment pour étendre et perfectionner leurs connaissances ;

3) de contribuer à la prospérité et au rayonnement de l’Institut d’Administration des Entreprises, notamment en mettant en œuvre tous moyens propres à assurer l’efficacité de l’enseignement pratique donné à l’Institut.

Article troisième

L’Association entretient des relations amicales avec toutes les associations groupant les Anciens Élèves des Établissements d’enseignement délivrant les diplômes de même niveau que ceux de l’I.A.E. de Paris.

Article quatrième

La durée de l’Association est limitée.

CHAPITRE II - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article cinquième

L’Association est composée de :

Ÿ Membres fondateurs

Ÿ Membres titulaires

Ÿ Membres associés

Ÿ Membres affiliés

Ÿ Membres d’honneur

Ÿ Membres bienfaiteurs

1) Est membre Fondateur, tout ancien élève ayant coopéré à la formation de l’Association

2) Est membre Titulaire, tout ancien élève ayant obtenu un diplôme de 3^ème cycle, délivré par l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Paris I (anciennement Centre d’Administration des Entreprises de la Faculté de Droit de l’Université de Paris) et ayant signé une demande d’admission. Tout membre titulaire s’engage à payer une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

3) Peuvent être admis en qualité de membres Associés, sur leur demande, qui doit être formulée par écrit, les membres du corps enseignant de l’I.A.E. de l’Université de Paris I.

4) Peuvent être admis en qualité de membres Affiliés, sur leur demande, qui doit être formulée par écrit, les anciens élèves des autres établissements d’enseignement supérieur, habilités à délivrer de D.E.S.S. dit " Certificat d’Aptitude à l’Administration des Entreprises ", sur justification par eux de la possession d’un diplôme de 3^ème cycle délivré par ces établissements.

Les Membres Associés et les Membres Affiliés s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

5) Le Comité Directeur peut conférer le titre de membre d’Honneur à toute personne ayant rendu des services notables à l’Association et le titre de membre Bienfaiteur à toute personne, société ou groupement s’intéressant au développement de l’Association et ayant accepté d’acquitter une cotisation égale au minimum à 10 fois la cotisation des membres titulaires.

Article sixième

La démission et la radiation font perdre la qualité de membre de l’Association. Le Comité Directeur prononce la radiation soit pour motifs graves, soit par pour non paiement des cotisations après avoir entendu le membre intéressé sur sa demande. Dans un but de solidarité, le Bureau peut dispenser provisoirement un membre titulaire de verser tout ou partie de la cotisation. Le membre radié peut appeler de la décision du Comité à la prochaine Assemblée Générale. La radiation de tout membre de l’Association ne lui donne droit à aucun remboursement des sommes versées par lui.

CHAPITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article septième

L’Association est administrée par un Comité Directeur de douze membres au moins et de dix-huit membres au plus, élus pour trois ans par les membres Titulaires à la majorité des voix des membres Titulaires, présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

La fixation du nombre des membres du Comité Directeur, dans les limites ci-dessus, est acquise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés du Comité Directeur en exercice.

Par dérogation aux dispositions du premier paragraphe du présent article, le mandat de tout membre élu au Comité pour la première fois expire au bout de douze mois. Il est normalement renouvelé pour une période de trois ans, sur présentation à l’Assemblée Générale d’un compte rendu d’activité.

Participent également aux réunions du Comité Directeur, mais seulement avec voix consultative, les délégués des trois dernières promotions de l’IAE et les anciens présidents.

Le Bureau du Comité Directeur est composé de cinq membres parmi lesquels un Président et un Secrétaire Général. Les membres du Bureau sont élus pour un an par le Comité. Ils sont rééligibles.

Article neuvième

Les fonctions de membre du Comité Directeur et de membre du Bureau sont gratuites.

Article dixième

Le Comité Directeur se réunit au minimum une fois par trimestre sur la convocation du Président. Il peut en outre être réuni par le Bureau ou sur la demande du tiers des ses membres, lorsque les circonstances l’exigent. Les décisions sont prises à la majorité simple ; la voix du Président est prépondérante. Il ne peut délibérer valablement si le nombre des membres présents est inférieur à six.

Le Comité Directeur assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il nomme les membres honoraires et statue sur les radiations. Il entend les rapports trimestriels du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Il établit chaque année sur propositions du Bureau, les comptes à soumettre à l’Assemblée Générale.

Article onzième

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois, sur la convocation du Président. Il assure la réalisation matérielle des décisions du Comité Directeur.

Le Bureau, sous le contrôle du Comité Directeur, crée des commissions spécialisées, composées des membres du Comité ou des membres titulaires, en vue de faciliter l’exercice de ses attributions.

Il prend les mesures propres à matérialiser les liens de solidarité entre les membres de l’Association. Il rend compte au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale, mais sans dévoiler l’identité des bénéficiaires de ces mesures.

Le Président assure et surveille le fonctionnement de l’Association. Il préside les Assemblées Générales, les Comités Directeurs, les réunions du Bureau et le Grand Conseil des délégués de promotion. Il représente l’Association dans les rapports extérieurs. Il signe tous les actes, décisions et délibérations. Il peut déléguer, sous sa propre responsabilité, tout ou partie de ses attributions.

Il a qualité pour faire ouvrir tout compte bancaire ou tout compte de chèques postaux, opérer tous dépôts, virements ou retraits de fonds pour le compte de l’Association. Il délègue sa signature au Trésorier.

En cas d’empêchement du Président, le Comité Directeur désigne parmi les membres du Bureau un Vice-Président, chargé de remplacer le Président pendant toute la durée de son empêchement.

Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau, de l’Assemblée Générale et du Grand Conseil des délégués de promotions. Les procès verbaux sont signés par un membre du Bureau.

Le Trésorier tient le registre des membres de l’Association. Il encaisse des recettes et effectue les paiements qu’il inscrit sur un livre de caisse. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés.

L’Assemblée Générale se compose des membres titulaires, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit (sur convocation individuelle adressée par le Président, un mois à l’avance), une fois par an, et chaque fois que le Comité Directeur le juge nécessaire ou que le cinquième des membres titulaires en fait la demande au Président. Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur. Les membres associés et affiliés, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ont voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres titulaires présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante.

On entend par membre représenté celui qui remet à un autre membre de l’Association un pouvoir pour délibérer et voter à sa place. Nul ne peut détenir plus de quatre pouvoirs à l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dont le mandat est arrivé à son terme.

Les rapports annuels et les comptes de l’exercice clos sont tenus à la disposition des membres de l’Association, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE IV - DÉLÈGUES DE PROMOTION

Article quatorzième

Les membres appartenant aux mêmes promotions élisent trois délégués : un Président de promotion et deux vice-Présidents. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité des membres titulaires présents ou représentés. Les délégués sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.

Article quinzième

La promotion sortante est convoquée par le Président de l’Association. Le Bureau assiste à cette réunion et informe les nouveaux adhérents des buts et de l’organisation de l’Association. Par la suite, chaque promotion se réunit sur la convocation de son président.

Article seizième

Les délégués ont pour mission de prendre toute mesure de nature à maintenir un lien étroit entre les membres de leur promotion. Ils es réunissent au minimum une fois par semestre. Ils adressent un procès-verbal de la réunion au Bureau. Ils fournissent au Président les renseignements de nature à favoriser le développement des liens de solidarité.

Article dix-septième

Une fois par an, le Bureau convoque les délégués de promotion en un Grand Conseil. Chaque délégué de promotion présente un rapport sur les activités de sa promotion. Le Grand Conseil délibère sur les moyens propres à développer les liens entre les promotions de l’IAE.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS COMMUNES AUX MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR ET AUX DÉLÈGUES DE PROMOTION CHAPITRE V - DISPOSITIONS COMMUNES AUX MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR ET AUX DÉLÈGUES DE PROMOTION AUX DÉLÈGUES DE PROMOTION 

Article dix-huitième

Tout membre du Comité Directeur, tout délégué de promotion absent sans excuse valable deux fois consécutives aux réunions des instances de l’Association auxquelles il a été élu peut être démis de ses fonctions par le Comité Directeur.

Article dix-neuvième

Si un membre du Comité Directeur ou un délégué de promotion se retire en cours d’année, le Comité Directeur procède à la nomination provisoire d’un remplaçant.

Cette nomination sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée. A défaut de ratification, les actes accomplis depuis la nomination provisoire n’en demeurent pas moins valables.

Les pouvoirs du remplaçant débutent au moment où le mandat du membre démissionnaire aurait dû normalement prendre fin.

CHAPITRE VI - FONDS DE ROULEMENT ET RESSOURCES ANNUELLES

Article vingtième

Les ressources de l’Association se composent :

- du revenu de ses biens ;

- des sommes provenant des cotisations annuelles payées par les membres de l’Association ;

- des subventions des collectivités publiques, semi-publiques, privées faites conformément à la loi.

Article vingt-et-unième

Après délibération du Comité Directeur, l’excédent des recettes sur les dépenses de chaque année est porté en tout ou en partie à un compte de fonds de roulement destiné à faire face aux besoins ultérieurs ; cette réserve pourra faire l’objet de placements en fonds d’État. Le Bureau aura tout pouvoir pour en disposer conformément aux décisions d’ordre budgétaire prises par l’Assemblée Générale.

CHAPITRE VII - GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ET RÉGIONAUX

Article vingt-deuxième

Les membres de l’Association habitant une même région peuvent provoquer la constitution des " GROUPES " créés par délibération du Comité Directeur.

Peuvent être constitués dans les mêmes conditions des " GROUPEMENTS PROFESSIONNELS " et des " GROUPES D’EUDES ".

Les groupes jouissent de l’autonomie interne nécessaire à leurs activités. Ils adoptent un règlement intérieur qui règle leur fonctionnement.

Article vingt-troisième

Les statuts et les règlements intérieurs des Groupes doivent recevoir l’approbation du Comité Directeur. Les membres des Groupes doivent être des membres de l’Association.

Les litiges survenant entre les Groupes sont arbitrés par le Comité Directeur. L’Assemblée Générale se prononce sur les recours présentés contre l’arbitrage du Comité Directeur.

CHAPITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article vingt-quatrième

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur ou sur demande écrite du quart des membres titulaires. Les modifications sont étudiées par le Bureau et leur projet est communiqué aux associés huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne pourra délibérer sur la modification des statuts que si 30% des membres titulaires de l’Association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et réunie dans les 30 jours qui suivront la première assemblée. Aucune condition de quorum ne sera exigée.

Les décisions relatives à la modification des statuts doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés.

Article vingt-cinquième

La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet sur la demande du 1/3 des membres titulaires ou sur la proposition du Comité Directeur.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si les 3/5 des membres titulaires de l’Association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée et réunie dans les 30 jours qui suivront la première assemblée. Aucune condition de quorum ne sera exigée.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Le produit de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire des sociétaires.

Les présents statuts approuvés à Paris le 10 janvier 1957 par la première promotion de l’IAE (ex-CAE) réunie en Assemblée Générale, et modifiés par délibérations de l’Assemblée Générale en date du 23 novembre 1961, du 11 juin 1966, du 24 novembre 1971 et du 4 octobre 1979.